Démarches administratives
Nous vous guidons pas à pas dans toutes les formalités.
Démarches administratives funéraires
Le transport de corps, le rapatriement funéraire et les interventions médico-légales impliquent des démarches administratives strictes. SIAF accompagne les familles et les institutions afin d’assurer une prise en charge conforme, fluide et sécurisée, dans le respect du cadre réglementaire en vigueur.
Un cadre réglementaire strict
Les démarches administratives funéraires sont encadrées par la législation française et, le cas échéant, par les réglementations internationales. Elles visent à garantir la conformité sanitaire, juridique et administrative de chaque intervention.
- Respect des obligations légales et sanitaires
- Autorisation de transport et de rapatriement
- Conformité aux normes funéraires en vigueur
Démarches liées au transport de corps
Le transport de corps nécessite la constitution et la validation de documents obligatoires, variables selon le lieu de décès et la destination finale.
- Déclarations administratives obligatoires
- Autorisations préfectorales ou municipales
- Coordination avec établissements de santé et autorités
Démarches pour le rapatriement funéraire
Le rapatriement funéraire, en France ou à l’international, implique des formalités administratives spécifiques, notamment en lien avec les autorités consulaires.
- Formalités consulaires et diplomatiques
- Documents de transport international
- Coordination avec les autorités locales et étrangères
Accompagnement des familles
Dans un contexte souvent difficile, SIAF assure un accompagnement clair et structuré des familles afin de faciliter la compréhension des démarches et d’éviter toute charge administrative inutile.
- Explication des procédures étape par étape
- Interlocuteur unique dédié
- Information claire et transparente
Interventions sur réquisition
Dans le cadre d’une réquisition judiciaire ou administrative, SIAF prend en charge les démarches nécessaires en coordination avec les autorités compétentes, dans le respect strict des procédures médico-légales.
- Gestion administrative des réquisitions
- Respect des protocoles médico-légaux
- Traçabilité complète des interventions